Arrêter son entreprise : les démarches à suivre

Savoir comment arrêter son entreprise est encore méconnu d'un grand nombre. Retour sur les démarches à suivre

La "destruction" d'une entreprise se réalise en deux étapes, bien connues dans le monde des sociétés : la dissolution ainsi que la liquidation. La dissolution entraîne ainsi toutes les démarches administratives tandis que la liquidation officialise le tout, qui se clôture par une signature du liquidateur.

Dissolution
La dissolution commence donc par un vote des actionnaires de l'entreprise, qui doivent ainsi décider si l'arrêt de la société concernée est la meilleure solution pour minimiser les pertes. Trois quarts des parts sociales doivent, tout au moins, être d'accord si l'entreprise a vu le jour avant le quatre aout 2005 et deux tiers parmi les actionnaires devront unir leur vote, si la société est née après cette date. Une série de documents administratifs est bien évidemment requise pour arrêter son entreprise, parmi lesquels le courrier au greffe, le Cerfa M2, le courrier aux impôts ou bien encore l'attestation officialisant la dissolution de l'entreprise. Tous devront être signés par les détenteurs de parts sociales et seront imprimés en plusieurs exemplaires pour être remis respectivement aux impôts ainsi qu'à la greffe du Tribunal de commerce.

Liquidation
La liquidation viendra, par la suite, officialiser la dissolution, et les mêmes documents cités plus haut seront aussi demandés, nécessaires pour la destruction définitive de l'entreprise. D'autres détails, telles que les démarches indispensables à réaliser si l'entreprise embauchait plusieurs salariés - le liquidateur devra en effet s'assurer de réaliser toutes les opérations nécessaires pour reconduire les employés de l'entreprise vers un nouveau départ - devront aussi être pris en compte, selon la situation de l'entreprise. A n'en plus douter, arrêter son entreprise prend un certain temps mais bien heureusement, peu d'argent.

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