Cession de franchise: connaître les étapes cession de franchise

La création et cession de franchise est devenu monnaie courante dans le monde entrepreneurial. Malgré cela, il est important de suivre des étapes rigoureuses afin de se prémunir contre tout inattendu.

En Décembre 2010, l’Observatoire de la Franchise a publié des chiffres qui ont retenu l’attention dans le monde de la franchise : 58% des réseaux interrogés songent à la cession de franchise dans les deux ans à venir. Un contexte qui amène à distinguer les différentes étapes de cette procédure, souvent longue et difficile.

Evaluer les enjeux de la cession de franchise
Cette étape semble dérisoire, elle est pourtant l’une des plus importantes. D’une part, de nombreux cédants se rétractent à la dernière minute d’une cession de franchise, mais cet acte, contrairement à un fond de commerce, implique un contrat de franchise avec la continuité de toutes les clauses qui l’impute. Ainsi, avant toute entreprise de cession, disposer d’un bail commercial de plus trois ans permet d’assurer un droit de renouvellement du bail au repreneur, situation qui conditionnera l’engouement des candidats.

Calculer la valeur de la franchise
Malgré les différences citées précédemment, la cession d’une franchise respecte les mêmes étapes qu’une cession classique. Ainsi, chaque parti doit évaluer la valeur réelle de l’entreprise comme point de départ de négociation. Les plus courantes sont la méthode de rendement et la méthode patrimoniale. La première repose sur la capacité à dégager du chiffre d’affaires pour la société alors que la seconde évalue le patrimoine constitué par l’entreprise, à savoir sa clientèle, son stock ou encore son mobilier. Toutefois, de nombreux cédants utilisent une tierce méthode dis des barêmes mettant en comparaison d’autres entreprises d’activités commerciales similaires et situées dans une zone géographique commune.

Les formalités à suivre
A l’image d’un fonds de commerce, la cession d’une franchise doit suivre les mêmes procédures d’usage, notamment la publication de la vente dans le bulletin officiel et son enregistrement auprès du centre des impôts. La franchise restant spécifique, il est souhaitable d’avoir également l’amont du siège de l’enseigne avant toute entreprise de reprise. Bien que les statistiques montrent qu’une franchise est un investissement moins risqué qu’un simple projet entrepreneurial, il est aussi recommandé de mener des recherches sur l’enseigne et d’analyser en détail le potentiel de l’entreprise, qui n’est pas automatiquement celui auquel l’on peut s’attendre. De nombreux experts existent pour ça, n’hésitez pas à les consulter.

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