Charges locatives : qui paye quoi ?

Lorsqu'on loue un appartement ou une maison, certaines charges sont à payer par le locataire, d'autres en revanche sont à la charge du propriétaire.

Il n'est pas toujours aisé de savoir qui paye quoi. Pourtant le décret n° 87-713 du 26 août est très précis à ce sujet. Logiquement, tout ce qui n'est pas décrit dans ce décret est à la charge du propriétaire mais en pratique, ce n'est pas aussi simple de s'y retrouver. Voici les charges principales imputables au propriétaire et au locataire.

Charges locatives du propriétaire :
Ce sont les impôts fonciers, les frais dus à l'assurance de l'immeuble, les honoraires du syndic ou de l'agence immobilière, l'envoi de quittance, de décompte de charges et de correspondance, la mise aux normes de l'électricité, des ascenseurs et de la plomberie, l'élimination de l'amiante et de la peinture au plomb, les grosses réparations, le remplacement des équipements du bien loué suite à l'usure, la malfaçon, les vices de construction ou une mauvaise étanchéité (robinet, fenêtre, volet, porte, baignoire, WC, douche, radiateur...), l'achat ou le renouvellement des équipements des parties communes (digicode, poubelle, boîte aux lettres, porte d'entrée, chaudière...), les dépenses liées au gardiennage et à la sécurité et enfin les achats liés à la sécurité ou au développement durable.

Charges locatives du locataire :
Ce sont la taxe d'habitation, la taxe des ordures ménagères, la consommation d'eau, d'électricité et de combustible du bien loué et celle des parties communes, les menus réparations et entretien courant des revêtements intérieurs (murs, sols, plafond), la réparation ou le remplacement d'équipements détériorés par le locataire, sa famille ou l'un de ses visiteurs, le remplacement de petits matériels de robinetterie comme les joints par exemple (mais pas le robinet lui-même).

Charges locatives : quelques conseils
Dans le cas de dégâts sur les équipements, parlez-en à votre assureur, votre assurance personnelle les couvre peut-être. Si vous êtes parvenu à un accord avec le propriétaire sur la réparation ou le remplacement d'équipements, exigez toujours un accord écrit et signé. En cas de désaccord ou de litige, demandez conseil à l'association des locataires de la CLCV ou l'ADIL de votre département.

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