Chômage technique : les droits des salariés

Le chômage technique concerne l’arrêt d’activité d’un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l’entreprise.

Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier cas, les salariés subissent une diminution de leur temps de travail, dans le deuxième, l’activité cesse entièrement. La conjoncture économique, des intempéries exceptionnelles, la difficulté de s’approvisionner en énergie ou en matières premières sont autant de causes de mise au chômage partiel.

Le droit à indemnisations
Le chômage technique ouvre droit à une indemnisation pour les salariés, en compensation des heures perdues, prise en charge par l’état. Ces heures sont calculées en fonction du temps habituel de travail du salarié. Cette indemnisation est versée par l’employeur à la date normale du versement de la paie. L’entreprise sera remboursée par l’Etat ultérieurement. Le montant oscille en fonction de la taille de l’entreprise entre 3,33€ et 3,84€ par heure perdue dans la limite de 1000 heures par an et par salarié. Les salariés de certaines entreprises relevant de l’accord national interprofessionnel ont droit à 60% de leur rémunération brute. Certaines conventions collectives peuvent aussi prévoir le paiement d’une indemnité supplémentaire par l’employeur.

Le statut du salarié en chômage partiel
S’il s’agit d’un chômage partiel, le contrat de travail continuera d’être en vigueur mais connaîtra des aménagements quant aux heures travaillées et au salaire perçu. Durant la période de chômage technique total, le contrat est suspendu. La suspension du contrat de travail entraîne l’interruption momentanée des effets du contrat. Le salarié peut à ce titre suivre une formation. Si l’arrêt d’activité se prolonge au-delà de six semaines, le salarié sera considéré comme étant demandeur d’emploi. Il pourra ainsi percevoir les indemnités dues à ce nouveau statut dans une limite de 182 jours, versées par Pôle emploi.

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