Comment bénéficier du repos compensateur ?

Le repos compensateur se distingue selon deux critères : ceux dits « obligatoires » et qui sont obtenus après un quota d’heures supplémentaires et ceux dits « de remplacement » qui interviennent en place d’une rémunération des heures majorées.

« Travailler plus pour gagner plus ». Une phrase qui aura été le slogan clé de 2007 pour Nicolas Sarkozy et qui aura amené le repos compensateur aux premiers plans pour les salariés. Car en effectuant des heures supplémentaires, les salariés sont amenés à atteindre leur contingent – 1607 heures annuelles – plus rapidement, et devenir ainsi concerné par le repos compensateur, qu’il soit obligatoire ou de remplacement.

Le repos compensateur dit « obligatoire »

 

  • Avant toute chose, il convient de rappeler la définition d’un contingent, à savoir le volume d’heures annuelles supplémentaires légales que peut effectuer un salarié à la demande de son employeur. Il est généralement déterminé par accord collectif et, par défaut, est fixé à 220 heures. D’un point de vue hebdomadaire, toutes les heures effectuées au-delà de la 39ème sont considérées comme supplémentaires.

 

  • Un salarié peut acquérir un droit au repos compensateur à partir de la 42ème heure incluse dans le contingent légal de sa société. Toutefois, ce droit ne s’applique que pour les entreprises aux effectifs supérieurs à 20 salariés, le repos compensateur ne s’appliquant que pour les heures réalisées au-delà du contingent pour les autres.

 

  • Toutefois, suite à l’adoption de la loi du 20 Août 2008, toutes les heures supplémentaires effectuées hors contingent amènent une contrepartie obligatoire en repos fixée à 50% de chaque heure pour les TPE de moins de 20 salariés et 100% pour les autres employeurs. De plus, le repos compensateur acquis doit obligatoirement être pris sous deux mois et, en cas d’absence de demande, l’employeur se doit d’émettre une requête auprès de son salarié de prendre son congé dans un délai maximum d’un an, sous risque de préjudice porter à l’encontre de ce dernier.

Le repos compensateur dit « de remplacement »

  • Cependant, lorsqu’une convention ou accord collectif le stipule, le salarié a la possibilité de remplacer le tout ou simplement une partie de ses paiements d’heures supplémentaires par des repos compensateurs. Pour se faire, l’accord précise généralement les conditions de prise de repos, et plus particulièrement la nature et volumes des heures faisant l’objet de la compensation ainsi que sa forme, à savoir sous jours de congés ou réductions d’horaires. Il est recommandé de vous informer auprès de votre convention collective ou votre service des ressources humaines pour déterminer vos droits en la matière.

Open source traffic analysis