Comment calculcer ses impôts fonciers?

Les impôts fonciers, appelés aussi taxe foncière, sont des impôts dus par les propriétaires sur le bâti, le non bâti, perçus par la localité de résidence, c'est un impôt local.

Les impôts fonciers doivent être payés une fois par an, collecté par la commune où se trouve le bâtiment concerné. Le calcul des impôts fonciers se fait en fonction des différents critères: le revenu cadastral et le taux d'imposition.

Le revenu cadastral
L'impôt foncier est une taxe locale, au même titre que les taxes d'enlèvement des ordures, et la déclaration se fait sur chaque commune où se situe le logement ou la construction. Il est du dès le 1er janvier de l'année de déclaration et pour l'année entière même en cas de vente. Dans ce cas, il est parfois demandé par l'ancien propriétaire que la taxe soit partagée par le nouvel acquéreur. Le revenu cadastral a pour base la valeur locative cadastrale fournie chaque année par l'État, qui correspond à la valeur d'une année de loyer. Cette valeur locative est ensuite diminuée de 50% pour obtenir le revenu cadastral, la base pour le calcul des impôts fonciers des propriétaires de biens immobiliers se trouvant sur la commune.

Le taux d'imposition
Comme l'impôt foncier est dû à la commune où se situe le bien immobilier, son calcul final se réalise en multipliant le revenu cadastral par un taux d'imposition donné par chaque collectivité locale. Ce taux est fixé après un vote au sein des communes, communautés des communes, et le département. Il existe des cas d'exonération de la taxe foncière, par exemple dans le cas d'une construction d'une maison neuve, et ceci, pendant 2 ans, seule la taxe foncière sur le non bâti est due. L'impôt foncier entre directement dans le budget de la commune, et sert dans le développement des services et des équipements collectifs.

Open source traffic analysis