Comment changer le nom de son enfant dans une adoption simple?

Pour changer le nom de son enfant dans une adoption simple, la loi permet aux parents de donner à leurs enfants le nom du père, de la mère ou les deux noms.

En France, jusqu’à l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les enfants portaient obligatoirement le nom de son père. Le nom se transmettait aux enfants conformément à quelques règles bien définies. La loi du 4 mars 2002 permet aux parents de donner à leurs enfants le nom du père, de la mère, ou même les deux noms. Pour changer le nom de son enfant, il est nécessaire que le parent ou les parents déclarent le nom choisi à l’officier d’état civil, dans la localité où l’enfant est né.

Comment changer le nom de son enfant dans une adoption simple

  • Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant garde la relation avec sa famille d’origine. Pour changer le nom de son enfant, qui est adopté par une seule personne, l'enfant doit porter le nom de cette personne ajouté à son propre nom. Si, par exemple, l’adoptant porte le nom de Mme Donnat et l’enfant s’appelle Isabelle Christian, Isabelle peut s’appeler Isabelle Christian-Donnat ou Isabelle Donnat-Christian. 
  • Dans le cas ou l’adoptant possède un double nom, il peut choisir un des deux noms. Si, par exemple, l’adoptant porte le nom de Mme Donnat-Germier, elle doit choisir le nom de Donnat ou de Germier. Il n’est pas possible de transmettre à la fois les deux noms. La décision est prise par l’adoptant. L’accord de l’enfant est demandé lorsqu’il a atteint l’âge de 13 ans.

Le cas d'adoption de l’enfant par un couple marié

  • Si l’adoption est réalisée par un couple marié, l'enfant peut porter le nom du mari ou le nom de la femme qui est ajouté à son propre nom. S’ils ont un double nom, pour changer le nom de son enfant, ils sont obligés de choisir un de leurs noms.
  • S’ils ne réussissent pas à se mettre d’accord ou prendre une décision, l’enfant doit porter le nom du mari, ajouté à son propre nom. On demande l’accord de l’enfant s’il a atteint l’âge de 13 ans. Pour changer le nom de son enfant dans le cas ou l’enfant n’a été pas reconnu d’un des parents, la loi permet qu'il porte le nom du parent qui l’a reconnu.
  • Si le deuxième parent change son avis et reconnait cet enfant avant ses 18 ans, l’enfant peut recevoir un autre nom si ses parents décident de lui changer le nom. Il peut recevoir en ce cas le nom du père, le nom de la mère ou un nom double qui est composé du nom de la mère et de celui du père.

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