Comment faire opposition à un chèque encaissé ?

Une opposition est une demande faite à la banque pour trois raisons bien précises donnant l'ordre de ne pas honorer un ou plusieurs chèques non encore encaissés. Pour faire opposition à un chèque encaissé, il n'y a qu'une raison qui sera prise en compte.

L'opposition est possible dans quatre cas de figure : Votre chéquier a été volé,  votre chéquier est perdu, le bénéficiare du chèque émis est en liquidation judiciaire ou la falsification d'un ou plusieurs chèques.

En cas de vol, perte ou liquidation jurdiciaire:

  • Dans le premier cas, il s'agit de déposer une plainte auprès du commissariat et de joindre votre déclaration de vol à votre banque en courrier recommandé avec accusé de réception en demandant l'opposition sur le ou les chèques volés.
  • Si votre chéquier est égaré, vous devez avertir la banque dans les plus brefs délais et faire un courrier recommandé avec accusé de réception demandant l'opposition du carnet de chèque perdu.
  • Vous pouvez également faire opposition si le bénéficiaire est en liquidation judiciaire à condition d'en apporter les preuves.

En cas de falsification :

  • En cas de falsification d'un chèque, la procédure est différente car il s'agira d'une opposition à un chèque encaissé. Si lors de vos vérifications de vos relevés de compte vous vous apercevez d'un chèque d'un montant inexplicable, vous pouvez demander à votre banque la copie recto verso du chèque en question.
  • S'il s'avère que la signature du chèque n'est pas la votre, vous pouvez faire valoir la non conformité du chèque. Il vous sera alors possible de faire opposition à un chèque encaissé pour utilisation frauduleuse dans un délai de deux mois à compter du moment où le chèque a été débité de votre compte.
  • De ce fait, faire opposition à un chèque encaissé, implique à la banque le remboursement sans délai du montant du chèque.

A savoir :

  • Si vous effectuez une demande autre que pour faire opposition à un chèque encaissé frauduleux ou pour la perte, le vol ou la liquidation du bénéficiaire, vous êtes passible de poursuites. Par exemple dans le cas d'un différent entre un commerçant et vous, celui-ci peut saisir le tribunal car l'opposition n'est pas autorisée.
  • Sachez enfin que ces démarches ont un coût selon votre établissement bancaire sauf dans le cas de "packs" : services proposés avec votre carte bancaire.

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