Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire?

Que cela ait un but pédagogique ou non, un grand nombre d'enfants et d'adolescents part en voyage scolaire hors de la métropole chaque année. Aussi nombreux sont donc les parents confrontés aux démarches administratives indispensables à effectuer pour que le séjour se passe en toute sécurité et en toute légalité, telles que l'obtention d'un passeport ou d'une autorisation de sortie du territoire.

En effet, à l'étranger, tout mineur non accompagné d'un représentant légal doit être en mesure, lors d'un contrôle, de présenter ses papiers d'identité. Ceci inclut donc, soit une carte nationale d'identité et une autorisation de sortie du territoire, soit un passeport uniquement (il atteste déjà de l'autorisation de sortie). Il est donc évident qu'en possédant un passeport, la demande d'une autorisation de sortie pour le mineur s'avère totalement inutile. De même, l'autorisation de sortie du territoire seule n'a de valeur qu'en étant présentée avec une carte nationale d'identité puisqu'elle est dépourvue de photo d'identité.

 

Attestation de sortie ou passeport

Mais on peut alors se demander, pourquoi une attestation de sortie du territoire plutôt qu'un passeport si les deux font l'affaire dans ce type de voyages organisés? Principalement pour des raisons financières.
Moins coûteuse qu'un passeport puisque gratuite, l'autorisation de sortie du territoire permet à tout jeune de moins de dix-huit ans de quitter la France pour voyager dans un des départements d'Outre-mer (DOM) ou dans un des vingt-sept pays appartenant à l'Union Européenne (sauf demande de restriction à un seul pays de la part du représentant légal). Par ailleurs, elle est, tout comme le passeport pour mineur, valable cinq ans (ou uniquement la durée du séjour sur demande des parents).

 

Les démarches

Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, contrairement au passeport, les démarches sont très simples à réaliser.
La tâche la plus fastidieuse consiste à réunir les papiers nécessaires, cet-à-dire, une pièce d'identité de la personne exerçant l'autorité parentale ainsi que celle du mineur concerné, le livret de famille avec filiation complète (pour les parents mariés) ou l'acte de naissance du futur voyageur (pour les parents non-mariés) et un justificatif de domicile récent (une facture ou une quittance de loyer par exemple). S'il y a lieu, le représentant légal devra également présenter la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. Une fois toutes les pièces rassemblées, la demande s'effectue simplement à la mairie ou à la préfecture dont vous dépendez. Le délai de délivrance de l'autorisation de sortie du territoire est variable. En moyenne, vous pouvez espérer obtenir votre attestation sous vingt-quatre heures.

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