Comment réaliser l'état des lieux d'un appartement?

Si l’état des lieux d'un appartement peut s’avérer être une étape fastidieuse, le négliger peut amener de mauvaises surprises, particulièrement à celui de sortie.

L’état des lieux d'un appartement permet de détailler, à travers un document, l’état du logement et des équipements mise à disposition auprès du locataire par le propriétaire pour celui d’entrée, et l’état du rendu de l’ensemble de ces biens au propriétaire, lors de celui de sortie. Si généralement, ce document est établi à l’amiable et sans difficultés, l’état des lieux d’un appartement mal d’entrée mal effectué peut se retourner contre le propriétaire ou le locataire selon les situations, qui doivent alors assumer des coûts dont ils ne sont pas responsables.

Bien réaliser l’état des lieux d'un appartement

  • D’une manière générale, l’état des lieux d’entrée est réalisé à l’amiable et en commun entre le locataire et le propriétaire. Si le premier coup d’œil ne signale rien, il arrive parfois que quelques signes indicatifs amènent le locataire à relever des défauts importants après quelques jours d’occupations. 
  • Dans ce cas, il est conseillé de le signaler au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception et, en cas d’appréciation différente, de faire appel à un huissier qui jugera la nature du défaut et son importance. Bien que son assermentation ne permette pas de le contester, les partis peuvent émettre certaines réserves sur la description en cas de litiges.

Le coût de l’état des lieux d'un appartement

  • Lorsque l’état des lieux est établi de manière contradictoire entre le locataire et son propriétaire, aucun frais n’est engagé dans la démarche, les deux partis signant alors l’état de sortie prouvant l’accord concernant le rendu des biens loués en bon état. Cependant, en cas de litige, le recours à un huissier est indispensable pour déterminer les torts et droits de chacun. Cette action entraîne bien évidemment un coût qui, d’une manière générale, est partagé égalitairement entre les deux partis. 
  • Enfin, en l’absence d’état des lieux, le contrat de location reste valable, mais peut entraîner certaines difficultés, surtout pour le locataire. La loi stipulant que le manque de document présume la réception du bien en bon état de réparations, le locataire se doit de le rendre en tant que tel, sauf si il détient une preuve du contraire. L’autre raison est que le propriétaire se soit opposé à l’établissement du document lors de l’état d’entrée. 
  • Dans ce cas, le locataire ne sera responsable que si le possesseur est en mesure de prouver que les dégâts et réparations s’imputent au preneur du logement. Des démarches qui sont donc simples à prévenir lorsque l’on est bien informer.

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