Comment s'effectue la majoration des heures supplémentaires ?

A la demande de l’employeur, ou avec son accord, le salarié peut effectuer des heures au-delà de la durée légale. Mais quelle est la majoration des heures supplémentaires ?

La loi prévoit que le temps de travail légal est de 35 heures hebdomadaires. Le décompte des heures supplémentaires se fait, par semaine, au-delà de ces 35 heures. Mais le décompte de ces heures peut être différent selon les contrats.

 

Contrat de travail à temps partiel.

  • Si le salarié est à temps partiel, on ne parle pas d’heures supplémentaires mais d’heures complémentaires. Le salarié peut faire des heures en plus au-delà de son temps de travail (sans jamais atteindre les 35 heures) mais il n’y aura pas la majoration des heures supplémentaires.
  • Les heures complémentaires seront réglées au même taux que les autres heures.

 

Contrat de travail annualisé.

  • Dans ce genre de contrat de travail, les horaires sont lissés sur l’année. Le salarié est à même de faire des heures supplémentaires mais, le décompte de ces heures ne pourra être fait qu’en fin d’année.
  • En effet, le contrat prévoit que le nombre d’heures peut varier d’une semaine à l’autre. Le nombre d’heures effectuées peut donc varier et ce n’est qu’en fin d’année que l’employeur et le salarié constateront le nombre réel d’heures supplémentaires.
  • La majoration des heures supplémentaires se fera donc ainsi : + 25% pour toute heure supplémentaire effectuée (au-delà de 1820 heures/an).

 

Autre contrat de travail.

  • Dans ce cas, l’employeur regarde, semaine par semaine, le nombre d’heures supplémentaires qui ont été effectuées. Une heure supplémentaire faite sur une semaine doit être réglée et ne pourra pas s’imputer sur une autre semaine.
  • La majoration des heures supplémentaires est la suivante : 25% pour toute heure supplémentaire jusqu’à la 8eme heure supplémentaire. 50% d’augmentation par heure au-delà de la 8eme heure.
  • Si l’employeur ne souhaite pas régler les heures supplémentaires, il peut, avec une convention ou un accord d’entreprise préalable, compenser les heures supplémentaires par du repos. Ce repos devra être attribué à l’équivalent. Soit 1h15 de repos pour une heure supplémentaire à 25% et 1h30 de repos pour une heure supplémentaire à 50%.

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