Congé parental d'éducation - Les modalités

Le congé parental d'éducation peut être demandé après le congé maternité ou à l'adoption d'un enfant. Le père ou la mère peuvent y avoir droit selon certaines modalités.

Le salarié qui demande un congé parental d'éducation doit faire partie de l'entreprise depuis un an. Pour effectuer la demande il faut écrire une lettre à son employeur précisant la date de début du congé un mois avant la fin du congé maternité. Précisez également la durée souhaitée et envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce congé peut être renouvelé deux fois pour atteindre au maximum le troisième anniversaire de l'enfant.

Autres cas :

  • Il peut être pris durant les trois ans qui suivent la naissance de l'enfant à n'importe quel moment même si le salarié à repris son activité professionnelle. Dans ce cas, le préavis pour l'employeur devra être de deux mois.
  • L'employeur ne peut refuser ce congé parental d'éducation qui peut être prolongé d'une année supplémentaire si l'enfant est atteint d'un handicap ou d'une maladie grave.
  • Dans tous les cas la prolongation doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme prévu de la demande précédente à l'employeur.

Pendant le congé :

  • Le contrat de travail est toujours en vigueur et est simplement suspendu. L'ancienneté est conservée et la moitié de la période du congé parental d'éducation sera prise en compte au retour du salarié dans le cadre du calcul de son ancienneté. Tous les droits et avantages du salarié sont conservés ainsi que les droits aux prestations maladie et maternité.
  • Le salarié peut s'il le souhaite reprendre son activité à temps partiel en effectuant un minimum de 16 heures par semaine dans l'entreprise.Pendant la durée du congé parental la seule activité professionnelle autorisée est celle d'assistante maternelle.
  • La caisse d'allocations familiales peut ouvrir des droits, selon la situation familiale de la personne en congé parental d'éducation, soit au complément de libre choix d'activité : CLCA, soit au complément optionnel de libre choix d'activité : COLCA si le demandeur à trois enfants.
  • A la fin du congé, le salarié reprend son activité sur le même poste ou un poste similaire à revenu au moins égal à celui qu'il avait avant le congé.

Open source traffic analysis