Connaître les lois qui règlent l'emploi de mineurs

L'emploi des mineurs a fait l'objet, en France et dans le monde, de lois qui règlent l'emploi de mineurs afin d'empêcher l'exploitation d'une main-d'oeuvre innocente.

Le premier contact avec le monde du travail est une étape importante pour un jeune adulte qui accède pour la première fois à son autonomie financière. Afin d'éviter les dérives et les abus d'employeurs peu scrupuleux, il existe des lois qui règlent l'emploi de mineurs afin de les protéger et de garantir leurs droits.

 

Les textes principaux

 

  • Parmi les lois qui règlent l'emploi de mineurs, la plus ancienne est celle du 19 mai 1874 déterminant l'âge, la durée du travail, la réglementation du travail de nuit et des jours fériés.
  • En France, d'autres textes ont depuis été votés comme : La circulaire n° 2002-15 en date du 22 août 2002 réglementant la durée du travail des mineurs.  Le Décret n° 2008-889 en date du 2 septembre 2008. Les Articles du Code du Travail L3161-1 à L3164-8, L4153-1 à L5153-9 et R3163-1 à R3165-7. 
  • On citera également l'article 32 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 adoptée par l'ONU visant à protéger les mineurs contre l'exploitation économique.

 

L'âge légal

 

  • Les lois qui règlent l'emploi de mineurs prévoient qu'ils peuvent travailler dès 16 ans pour des travaux légers, pendant les congés scolaires. Jusqu'à leur majorité, ils bénéficient de protections quel que soit leur emploi, travail à plein temps, saisonnier ou apprentissage.
  • Les travaux insalubres, pénibles ou en débit de boisson sont interdits.

 

La durée du travail

 

  • La durée journalière de travail, régie par les lois qui règlent l'emploi de mineurs est fixée à 8 heures maximum sans excéder 4 heures ½ ininterrompues avec une pause de 30 minutes.
  • Un mineur ne peut travailler plus de 35 heures hebdomadaires sauf dérogation de l'inspecteur de travail et avis favorable du médecin du travail pour 5 heures supplémentaires maximum.
  • En vertu des lois qui règlent l'emploi de mineurs, le travail de nuit est interdit entre 20 heures et 6 heures avant 16 ans et 22 heures et 6 heures de 16 à 18 ans.
  • Des dérogations peuvent être accordées pour les établissements de spectacle ou secteurs justifiant le travail nocturne, dont la liste est délivrée dans l'article R 3163-1 du Code du Travail.

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