Critères d'obtention d'une bourse de lycée

Vous désirez savoir si votre enfant est éligible pour recevoir une bourse de lycée? Il faut savoir que la bourse de lycée est versée aux familles qui sont dans l'incapacité d'assurer tous les frais de scolarité.

La bourse dépend donc des ressources de la famille et son versement est ajusté. La bourse est versée en trois fois, chaque trimestre. L'attribution des bourses de lycée prend en compte le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt. Ainsi, pour l'année scolaire 2010-2011, il faut se référer à l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2008.

Les conditions d’éligibilité
En réalité, il existe un barème national qui pose un plafond de ressources qui, s'il est dépassé, ne vous donne pas droit à la bourse. En 2011, le montant de l'allocation scolaire s'élève à 312,67 euros par enfant de 15 à 18 ans. Les plafonds de ressources sont de : 22 970 euros pour un enfant, 28 271 euros pour deux enfants, 33 572 euros pour trois enfants et 5 301 euros par enfant supplémentaire.
Aussi, pour être éligible à la bourse de lycée, il faut remplir trois conditions : être de nationalité française ou de nationalité étrangère si la famille réside toutefois sur le territoire français, que l’établissement dans lequel est inscrit votre enfant soit en France, public, privé ou habilité et que l'enfant soit scolarisé dans une classe de 2nde, 1ère, terminale qui débouche sur le baccalauréat ou le brevet de technicien. Il peut aussi être inscrit dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Un élève majeur ou émancipé peut demander lui-même une bourse s'il n'est à la charge d'aucune personne.

Les formalités pour recevoir la bourse de lycée
Le formulaire de demande de bourse de lycée vous sera délivré par le chef d'établissement. Vous trouverez les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Vous pouvez d'ailleurs télécharger ces documents sur internet. (http://www.education.gouv.fr/). Votre dossier doit être envoyé avant le 15 juin 2011 auprès du chef d'établissement. Vous recevrez une réponse de l'inspection académique qui vous sera adressé à votre adresse a adressée au mois de juin ou juillet précédant la rentrée. Notez qu'il y a possibilité de recours si votre demande est refusée. La famille peut, en effet, présenter un recours administratif auprès du recteur, par l'intermédiaire de l'inspecteur d'académie, au maximum 8 jours après avoir reçu la notification de la décision.

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