Découvrir l'acte de reconnaissance d'enfant

L’ acte de reconnaissance d'enfant est un document sur lequel sont mentionnés les prénoms, le nom de famille, la date et le lieu de naissance, ainsi que l’adresse du père. Il présente également toutes les informations relatives à la naissance de l’enfant. Il est essentiel pour établir des liens entre l’enfant et ses parents au regard de la loi.

Lors de la naissance d’un enfant hors mariage, la filiation n’est pas la même pour chacun des parents. En effet, si le nom de la mère apparaît dans l’acte de naissance, la filiation maternelle est automatique. En revanche, le père lui, doit faire la démarche de reconnaître son enfant. Il peut le faire soit avant la naissance de l’enfant, soit à l’occasion de la naissance, soit plus tard.

La reconnaissance prénatale

  • L’ acte de reconnaissance d'enfant peut être établi avant sa naissance. Pour cela, le parent peut s’adresser à un hôtel de ville, peu importe lequel. Il devra simplement prouver son identité et procéder à une déclaration à l’état civil.
  • Une fois ces formalités passées, l’officier d’état civil rédigera l’acte de reconnaissance, le père n’aura alors plus qu’à le signer seul ou avec sa conjointe.
  • L’officier d’état civil lui donnera ensuite un double du document qu’il devra présenter au moment de la déclaration de naissance. Si c’est le père qui effectue la démarche en premier, l’enfant portera son nom. Dans le cas contraire, il héritera du nom de famille de sa mère.

Reconnaître un enfant lors de sa naissance

  • Le père peut procéder à l’ acte de reconnaissance d'enfant lors de la naissance de celui-ci. Dans ce cas, il a trois jours après l’accouchement de sa conjointe pour se rendre à l’hôtel de ville du lieu de naissance.
  • L’ acte de reconnaissance d'enfant est alors compris dans l’acte de naissance de l’enfant. Si c’est le premier enfant, le père se verra remettre un livret de famille.

Comment reconnaître un enfant bien après sa naissance ?

  • L’ acte de reconnaissance d'enfant après la naissance peut se faire dans l'hôtel de ville de son choix. Il vous faudra simplement être en mesure de présenter une pièce d’identité et on vous demandera aussi de faire une déclaration à l’état civil.
  • Si vous le pouvez, munissez-vous d’un acte de naissance de l’enfant ou bien du livret de famille.
  • Par ailleurs, vous pouvez également choisir d’établir l’acte de reconnaissance d’enfant devant un notaire.

Le père peut aussi reconnaître un enfant né sous X

  • Le père a deux mois après la naissance de l’enfant pour procéder à l’ acte de reconnaissance d'enfant si ce dernier est né d’une mère ayant accouché sous X. Il peut également le faire avant la naissance.
  • S’il n’est pas en mesure d’affirmer la date ainsi que le lieu de naissance de son enfant, la reconnaissance ne pourra pas être mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant.
  • En revanche, une solution existe ; le père peut décider de saisir le procureur de la République qui lui se chargera de trouver ces informations.

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