Découvrir le déroulement d'un jugement aux prud'hommes

Lorsqu’un conflit éclate entre un ou des salariés avec leur employeur, un jugement prud'hommes est généralement la procédure qui suit ce genre d’incident. Il convient donc de découvrir le déroulement d'un jugement aux prud'hommes.

Il arrive souvent qu’un salarié se retrouve en procès avec son employeur, pour un licenciement jugé injuste ou tout simplement pour obtenir certaines indemnités et faire valoir ses droits. Il doit alors suivre le déroulement d'un jugement aux prud'hommes, ce tribunal étant celui qui statut sur tous les litiges entre un employeur et son employé. Ainsi, avant d’entreprendre les démarches, il est conseillé de se renseigner plus précisément sur cette procédure pour savoir à quoi s’attendre.

L’avant du procès

  • A l’image de la plupart des procès, le déroulement d'un jugement aux prud'hommes nécessitent des actions en amont qui permettent à l’employé ou à l’employeur, selon qui est l’attaquant, de préparer la procédure. La première chose est donc de rencontrer un avocat afin de lui présenter le contexte. 
  • Celui-ci vous offrira alors un bilan de la situation avec les actions possibles et les chances de succès pour chacune d’entre elles. Une étape importante que quiconque ne peut se permettre de négliger. C’est également l’avocat qui lancera la procédure auprès de la juridiction compétente (un litige à Brest aura lieu à la saisine du Conseil de prud’hommes de Brest).
  • Dans un délai de un à trois mois, les deux partis seront alors amenés à se rencontrer devant le « bureau de conciliation » afin de trouver une éventuelle entente. Le déroulement d’un jugement aux prud’hommes n’est possible qu’après avoir passé cette étape, somme toute, très formelle, puisque les partis tombent rarement sur un accord commun. 
  • L’affaire est alors directement renvoyée devant le bureau de jugement du Conseil de prud’hommes qui est compétent en termes de juridiction. Le bureau de conciliation donne alors un calendrier de communication relatant les pièces et conclusions ainsi que les dates d’audience du début du procès, avec un délai entre les deux qui avoisinent les huit mois.

Le procès

  • Généralement, le déroulement d'un jugement aux prud'hommes s’ouvre avec la partie qui introduit le procès disposant de plus ou moins trois mois pour préparer son argumentation, dites « conclusions », et le même laps de temps est autorisé à la partie adverse pour y répondre. 
  • Lorsque l’ensemble des documents est prêt, le bureau de jugement se réunit, composé de deux élus des syndicats de salariés et deux d’employeurs. Vient alors la plaidoirie, avec la défense orale de chacun des partis, l’avocat du demandeur commençant puis celui du défendeur. 
  • Lorsque les débats sont terminés, les avocats mettent à disposition leur « dossier de plaidoirie. Les juges fixent alors une date de « délibéré » pour la prise de décision, pouvant être immédiate comme durer plusieurs mois.

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