Découvrir le rôle du conciliateur de justice

Le rôle du conciliateur de justice est important. Il peut apporter son aide à des personnes qui sont en conflit pour éviter que cela ne s'aggrave.

Le rôle du conciliateur de justice est parfois nécessaire. Celui-ci peut avoir un impact majeur concernant un litige entre deux ou plusieurs parties distinctes. Il peut de ce fait, essayer de calmer le conflit existant entre ces personnes et dans certains cas uniquement. Il est conseillé d'en comprendre ses fonctions exactes.

Quels sont les droits d'un conciliateur de justice ?

  • Le rôle du conciliateur de justice est majeur pour éviter d'accentuer un litige entre deux personnes. C'est un bénévole, au service de la justice, qui essaie d'aider les parties à calmer la situation pour éviter que cela ne s'aggrave et ne finisse par créer des conflits plus importants. Il ne peut pas intervenir dans des situations relatives à l'administration, à la famille, par exemple. Il ne peut qu'aider la justice à essayer de règler des litiges civils, comme entre un propriétaire et son locataire. Il est tenu au secret et de ce fait n'a aucunement le droit de divulguer des informations relatives aux dossiers traités. 
  • Il peut proposer différentes réunions entre les parties pour essayer de trouver une solution aux problèmes rencontrés, dans une mairie, un tribunal ou autre. Il peut également se rendre à l'endroit du conflit et peut faire appel, en cas de besoin, à une tierce personne qui pourrait éventuellement lui apporter son aide dans une affaire pour laquelle elle pourrait être témoin de différentes choses ou situations.

Le rôle du conciliateur de justice : ses autres tâches

  • Le rôle du conciliateur de justice est donc un bienfait pour aider la justice à solutionner certaines situations qui peuvent l'être en règlant le conflit existant, à l'amiable. En cas d'accord entre les parties, après plusieurs rencontres, le conciliateur de justice pourra alors rédiger un constat d'accord. Chaque partie en aura un exemplaire et se devra de le respecter si la formule exécutoire figure sur le document ; dans ce cas, le document aura été préalablement mis entre les mains d'un Tribunal d'Instance du ressort pour officialiser l'accord. 
  • Le conciliateur peut avoir été saisi à la demande des personnes concernées, par le Tribunal de Commerce ou bien par le Juge d'Instance. Dans ce dernier cas, il devra lui rendre des comptes par rapport au dossier traité. Son rôle est donc une bonne chose pour aider aussi bien la justice, que les personnes qui ont parfois, simplement des petites désaccords qui peuvent se résoudre rapidement et sans passer par la justice.

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