Devenir français par naturalisation - Les conditions

Lorsque l’on a vécu plus de cinq ans en France, il est possible de devenir français par naturalisation. Des démarches bien spécifiques doivent alors être entreprises, traduisant un processus parfois long mais surtout strict.

Ne devient pas français qui veut. Certains le sont dès leurs naissances, d’autres peuvent devenir français par naturalisation. Une procédure qui est synonyme d’exigence avec de nombreuses conditions particulières à remplir pour être concernés. Une fois celles-ci remplies, la seconde étape passe par la mise à disposition de nombreux documents officiels. Un vrai parcours du combattant donc, qui traduit une vraie volonté d’appartenir au pays.

Les conditions

  • Lorsque vous résidez depuis plus de cinq ans sur le territoire gaulois et que vous avez atteint votre majorité, vous pouvez commencer à entreprendre des démarches pour devenir français par naturalisation.
  • Toutefois, certaines exceptions telles que l’accomplissement de deux années d’études supérieures dans un établissement français ou le statut de réfugié permettent de réduire cette période à deux ans, voir même de la supprimer pour le second cas.
  • Bien entendu, il faut également être exempt de toutes condamnations liées à des peines importantes – emprisonnement ou acte de terrorisme -, et être capable de justifier de son assimilation à la communauté française, avec notamment une aisance pour communiquer dans la langue française.

Les étapes

  • Lorsque les conditions éligibilités sont remplies, un deuxième parcours attend le demandeur. Il doit tout d’abord adresser une demande sur papier de sa demande de naturalisation auprès du ministre en charge de ce domaine.
  • Il est possible de retirer un dossier complet auprès de la préfecture ou bien même sur internet listant la totalité des documents indispensables au bon fonctionnement de la procédure. Ainsi, en complément de cette demande, les actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, etc…) doivent être joints avec une attestation de moralité.
  • La durée du titre de séjour ainsi qu’un justificatif de domicile et de revenus sont également à joindre. Dès lors, vous recevez une confirmation, ou non, sous un délai maximum de 18 mois après la date de remise du dossier, avec une possibilité de prolongation de trois mois dans certains cas.
  • En cas de validation, devenir français par naturalisation est prononcé par décret dans les six mois après l’acquisition de la nationalité.
  • Enfin, si la demande est gratuite, les frais peuvent avoisiner les 500 euros, avoir des remises partielles ou parfois totales selon les situations. Dès lors, la personne jouit de droits égaux à tous français de naissance.
  • A noter qu’en cas de naturalisation, un enfant à charge mineur et vivant dans la même résidence que le parent obtient automatiquement la nationalité de plein droit.

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