En savoir plus sur la déclaration d'un arrêt de travail

Comment réaliser la déclaration d'un arrêt de travail dans les règles de l'art et quelles sont les étapes à suivre ? Réponse.

La déclaration d'un arrêt de travail est, en théorie, simple à réaliser mais elle nécessite quelques procédures à respecter méticuleusement au risque de voir son indémnisation s'évaporer.

 

 

L'arrêt de travail réalisé chez le médecin

 

  • La première démarche à effectuer pour la déclaration d'un arrêt de travail est de consulter votre médecin traitant qui réalisera pour vous un arrêt que vous devrez remplir en trois exemplaires. Ces trois exemplaires vous seront alors remis par votre médecin. Vous disposerez, à compter de ce moment, de 48 heures pour remettre deux des trois exemplaires à votre Assurance Maladie. La troisième et dernière copie sera quant à elle envoyée à votre employeur.

 

  • Il est impératif de distribuer ces trois copies d'arrêt de travail dans le temps imparti faute de quoi vous vous exposerez à certaines sanctions - indemnités réduites de 50 % dans la plupart des cas -, sanctions que vous éviterez si vous prouvez qu'il vous était impossible de remettre les arrêts de travail dans les temps. Votre employeur sera alors dans l'obligation d'envoyer une attestation de salaire à votre caisse d'Assurance Maladie. En cas de chômage indemnisé, c'est à Pôle Emploi que vous devrez envoyer, en plus de votre arrêt de travail, vos dernières fiches de paie attestant votre salaire.

 

 

Le système d'indemnisation

  • La déclaration d'un arrêt de travail étant réalisée, il ne vous reste plus qu'à percevoir vos indeminités. Le système d'indemnisation varie cependant selon la situation du salarié - arrêt de travail de courte ou de longue durée - ou du chômeur indemnisé. Pour un arrêt de travail de courte durée (moins de 6 mois), 200 heures de travail au cours des douze dernières semaines précédant votre arrêt seront nécessaires pour assurer votre indemnisation et plus de 800 heures de travail dans l'année précédant votre arrêt seront demandées en cas d'arrêt maladie de longue durée (plus de 6 mois).

 

  • L'indemnisation commencera le troisième jour après votre arrêt de travail - selon le délai de carence - et sera égale, chaque jour, à 50 % de votre salaire journalier. Ce salaire reste néanmoins variable selon votre situation (enfants à charge ou non, travail au sein d'une entreprise ayant signé une convention collective assurant le maintien de votre salaire, etc.).

 

  • La déclaration d'un arrêt de travail pour un chômeur reste néanmoins un peu différente puisque son indemnisation se calculera selon son activité réalisée au sein de sa derniére entreprise. Il sera cependant nécessaire pour le chômeur d'avoir travaillé durant l'année précédant son arrêt maladie. La réalisation d'un arrêt de travail se veut donc simple d'accès. Une bonne connaissance des lois en vigueur est néanmoins requise pour éviter toute erreur. Il est donc conseillé, pour plus d'informations, de se renseigner auprès de sa caisse d'Assurance Maladie pour toute information complémentaire relative à la déclaration d'un arrêt de travail.

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