Etudier à l'étranger : comment sous-louer un appartement

Vous partez à l’étranger pour vos études et vous aimeriez connaitre les conditions pour sous-louer un appartement ? Voyons ensembles quels sont les points clés à connaitre, pour réussir cette sous-location.

Une sous location n’est possible qu’en cas d’accord exprès du propriétaire. Elle est en principe interdite mais néanmoins, en cas d’accord écrit de votre propriétaire cette activité devient tout à fait légale. Comment procéder ? Envoyez-lui, par lettre recommandée avec accusé de réception, une lettre expliquant votre démarche et les raisons de cette sous-location. Précisez également la date et le montant que vous souhaitez fixer. Si le propriétaire refuse de faire sous-louer un appartement, vous devez respecter ce choix. En cas de transgression de cet avis défavorable, il peut saisir la justice et obtenir la résiliation de votre bail.

Comment rédiger un contrat de sous location ?

  • Il faut savoir que ce dernier n’est pas obligatoire mais, il est fortement conseillé ! Cela permet de fixer les règles établies oralement entre vous et le sous-locataire ce qui sera un plus en cas de litige. 
  • Le propriétaire a le droit de s’opposer à ce contrat uniquement, si le montant du loyer que vous fixez est supérieur à celui que vous payez. 
  • Pour éviter les litiges, il est bien de mentionner quelques clauses comme la durée du bail, le montant du sous-loyer, la date de versement, les obligations des deux parties (vous et le sous-locataire), et les modalités conduisant à la fin de cette sous-location. Voici quelques points clés à respecter pour sous-louer un appartement en toute tranquillité.

Quelles sont les responsabilités du locataire ?

  • En ce qui concerne vos obligations envers le propriétaire, elles restent identiques c'est-à-dire que vous devez vous acquitter du loyer et des charges. Si le sous-locataire ne respecte pas les règles établies dans le premier contrat (respect du voisinage, non dégradation du logement,…), vous êtes responsables ! 
  • Si vous ne réglez pas votre loyer, le propriétaire peut demander au sous-locataire de lui régler directement le montant du sous-loyer, pour compenser les pertes financières qu’il subit. Attention, si vous souhaitez héberger une personne pour quelques jours, vous n’êtes pas contraint d’en avertir le propriétaire. 
  • Si votre « invité » souhaite participer aux charges du logement (électricité, téléphone,…), il ne s’agit en aucun cas d’une sous location illicite. De même, si vous échangez votre logement pendant vos vacances et que cette activité n’a pas de but lucratif alors, cela n’est pas considéré comme de la sous-location. 
  • En espérant que ces conseils vous seront utiles et vous permettront de sous-louer un appartement dans de bonnes conditions.

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