Excès de vitesse : que risque-t-on à l´étranger ?

Si en France la plupart des automobilistes connaissent les risques qu'ils encourent en cas d'excès de vitesse, cela devient beaucoup plus complexe lorsqu’ils franchissent les frontières du territoire.

La France étant l'un des 27 membres de l'Union Européenne, on pourrait croire à des règles uniques et claires pour tous. En réalité, il convient de faire le point.

La législation en vigueur et son application
Fort heureusement pour les français, les limitations de vitesse dans les pays de l'Union européenne sont très similaires voir identiques comme en agglomération avec le 50 kilomètres par exemple. Mais en cas d'excès de vitesse dans un de ces pays membres, un français encoure les mêmes sanctions qu'un ressortissant du pays concerné. Il devra donc payer une contravention dans le pays où l'infraction a été commise.
Si cette "règle" de la législation routière européenne parait étonnante, c'est bien parce que dans la plupart des cas, les fautifs ne payent pas. D'ailleurs la France reconnait elle même que 25% des excès de vitesse relevés par les radars automatiques ne sont pas poursuivis, car commis par des étrangers. On soulève là un point important, véritable carence dans le droit de l'Union européenne. Cependant, les automobilistes français circulant à l'étranger ne vont plus pouvoir rester si insouciants dans les années à venir.

Une nouvelle législation européenne pour les excès de vitesse
Bien qu'en principe, un étranger puisse être poursuivi jusque dans son pays d'origine, pour un excès de vitesse relevé par radar automatique dans un autre pays, ces poursuites sont encadrées par des accords bilatéraux (accords passés entre la France et un autre pays). Par conséquent, faute d'une législation uniforme, certains pays n'appliquent pas les accords passés, d'autres n'en ont passé aucun. On en arrive donc à une absence de poursuites du conducteur fautif. Consciente que ces excès de vitesse sont la cause de milliers de tués sur les routes, l'Union européenne a réagi et suite à une réunion des ministres du transport en décembre 2010 à Bruxelles, les grands axes d'une harmonisation de la législation concernant les sanctions pour excès de vitesse ont été tracés. Dans un objectif de sécurité, la législation va donc être renforcée d'ici les années à venir, et tout conducteur, français ou étranger ne pourra plus échapper aux sanctions encourues.

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