Formation du salarié - Les conditions pour en bénéficier

La formation du salarié est un droit qui diverge en fonction du type de contrat de travail ou de la nature de la formation.

Qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel, tout salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée bénéficie d’un droit pour se former. La formation du salarié a pour objectifs principales, l’insertion, le maintien dans l’entreprise et la qualification des compétences. La situation des salariés en formation dépend du type de formation et de son objectif. Il pourra s’agir d’un plan de formation, d’un droit individuel à la formationou d’un congé individuel de formation.

Le plan de formation
Cette formation du salarié peut avoir pour but, soit d’assurer l’adaptation, l’évolution ou le maintien du salarié dans l’entreprise, soit de tendre à développer les compétences du salarié. Ce service étant propre à l’entreprise, la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction. C’est donc une obligation faite au salarié qui ne pourra pas s'y soustraire à moins de se risquer à commettre une faute professionnelle.

Le droit individuel à la formation
Ce droit permet de bénéficier d’une formation du salarié avec certains avantages. Elle peut être rémunérée ou indemnisée et être pratiquée pendant ou en dehors du temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée, devra justifier d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploie. Le salarié en contrat à durée déterminée, devra lui, avoir travaillé au moins quatre mois, consécutifs ou non, au cours des douze derniers mois pour permettre ouverture de ces droits à la formation du salarié. Les contrats aidés bénéficient également de ce droit.

Le congé individuel de formation
Cette formation du salarié octroie le droit de s’absenter pour suivre la formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions. Il doit justifier de deux ans, consécutifs ou non, en tant que salarié dont un dans l’entreprise. Le délai entre deux congés individuels de formation devra être compris entre six mois et six ans. Enfin, la demande devra se faire par écrit et indiquer avec précision l’intitulé, la date et la durée de la formation, ainsi que l’organisme formateur.

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