Inhumation: en quelles circonstances ?

Le choix du type de funérailles et de cérémonie doit avant tout répondre aux volontés du défunt, comme il est stipulé par la loi.

Le pourvoyeur des funérailles sera généralement le conjoint survivant, les parents ou les enfants du défunt, le parent le plus proche ou toute personne privée ou publique qui assumera cette charge financière. En cas de litige, il appartient à un juge de trancher sur l'attribution de l'exécution des vœux du défunt et en l'attente de la décision de justice, le maire devra être avertit pour suspendre les obsèques.

Conditions physiques d'une inhumation
De même qu'une personne domiciliée dans une commune peut être inhumée dans le cimetière de cette commune, quel que soit le lieu de son décès, une personne décédée sur le territoire d'une commune peut être inhumée dans le cimetière de cette commune, quel que soit son domicile. L'inhumation d'une personne indigente ou sans ressource suffisante est effectuée aux frais de la commune du lieu du décès (inhumation individuelle en pleine terre pour une durée de cinq ans, la commune peut aussi choisir une cérémonie avec crémation). Elle peut être effectuée en pleine terre ou dans un caveau, dont la structure de béton ou de pierre évite le contact de la terre avec le cercueil.

Conditions légales de l'inhumation
Une inhumation requiert une autorisation délivrée par le maire de la commune. Elle sera délivrée sur présentation d'un certificat de décès ou de l'autorisation de fermeture de cercueil. Les délais d'inhumation sont de vingt-quatre heures à six jours après le décès , dimanche et jours de fête non compris, si celui-ci a eu lieu en métropole, de six jours au plus après l'arrivée du corps en métropole si le décès a eu lieu à l'étranger ou en outre-mer. L'indivisaire d'une concession peut utiliser la sépulture pour son conjoint sans l'accord des autres héritiers.

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