L’imposition des dividendes : les règles en vigueur

Les dividendes sont la partie du bénéfice d’une société que celle-ci distribue à ses actionnaires ou associés. Une fois que ce revenu est remis au bénéficiaire, une taxe lui est imposée. Le montant de cette taxe est fonction de différents paramètres. Que faut-il savoir sur l’imposition des dividendes et les règles en vigueur ?

Dès lors qu’une personne morale est soumise à l’impôt sur les sociétés, les sommes qu’elle sera amenée à partager feront l’objet d’un impôt, on parle alors de dividendes imposables. Lumière sur l'imposition des dividendes: les règles en vigueur, plus particulièrement. Les sommes pré-citées peuvent avoir pour origine les bénéfices annuels ou les distributions issues des réserves. Qu’elles soient indirectes, déguisées ou occultes, elles feront aussi l’objet d’un impôt. Dans le cas où un actionnaire un associé a fait l’objet d’un prêt ou d’une avance, le montant sera imposable. Au moment où la société est liquidée, si un boni de liquidation apparait, celui-ci sera concerné par les règles en vigueur sur l'imposition des dividendes.

L’imposition des dividendes : les règles en vigueur à propos des exceptions au paiement
Après une incorporation de réserve dans le capital découlant d’une attribution de nouvelles parts sociales aux actionnaires, les sommes dont il est question ne sont pas considérées comme des dividendes imposables selon les règles en vigueur portant sur l'imposition des dividendes. Dans le cas où, en contrepartie d’un travail, l’actionnaire d’une personne morale perçoit une somme donnée, ladite somme ne fait pas l'objet de l'imposition des dividendes: les règles en vigueur le stipulent clairement. Toutefois, dans le cas où un actionnaire ou un associé, même en contrepartie de son travail, perçoit une somme jugée démesurée, il est estimé que cette démesure constitue un dividende, et est dans ce sens imposable.

L’imposition des dividendes : les règles en vigueur sur les modalités de
calcul
Selon les règles en vigueur sur l'imposition des dividendes, un abattement de 40% est effectué sur toutes les sommes sur lesquelles l’imposition des dividendes est appliquée. Puis, il y a un abattement forfaitaire annuel qui est de 1 525 euros dans le cas où la personne physique bénéficiaire est une personne seul, et de 3 050 euros si elle est en couple. Depuis 2008, le bénéficiaire peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL, qui est effectué à la source à un taux de 19% + 12,3% depuis 2011 (contre 18% + 12,3% au départ).

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