La procédure du licenciement pour faute grave

La procédure du licenciement pour faute grave doit être appliquée à la lettre et l'employeur doit informer le salarié de ce qui l'attend et pourquoi.

La procédure du licenciement pour faute grave va être établie par l'employeur envers le salarié concerné. Il devra suivre un certain nombre de règles légales pour aboutir au licenciement de celui-ci.

La procédure du licenciement : conséquences de la faute grave

  • La procédure du licenciement pour faute grave a lieu quand un salarié a commis une grave erreur. Aussitôt, l'employeur doit le convoquer dans son bureau pour lui faire part de sa mise à pied immédiate et de ce fait, le salarié devra quitter sur le champ, son lieu de travail et ne pourra jamais y revenir, pour y travailler. La mise a pied, dite conservatoire, dure dix jours, le temps pour l'employeur de lancer la procédure de licenciement à l'encontre du salarié. 
  • Lorsque l'employé quitte les lieux de l'entreprise, après avoir été raccompagné par une tierce personne, il aura en sa possession une lettre de mise à pied. Parallèlement, il recevra une lettre à une convocation pour un entretien relatif au licenciement. La convocation a lieu en général une bonne semaine après la date de mise à pied. Deux jours plus tard, le salarié recevra une lettre de licenciement sur laquelle apparaîtront les différents motifs liés à cette décision. Dès lors, le salarié ne fera plus partie de l'entreprise pour laquelle il travaillait jusqu'à présent.

Faute grave et licenciement : solutions envisageables pour le salarié

  • La procédure du licenciement pour faute grave est relativement rapide. En une quinzaine de jours, la situation est presque totalement réglée. Après avoir reçu la lettre de licenciement, le salarié concerné ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise. L'employeur pourra refuser de payer les indemnités dues au salarié ainsi que le préavis, par exemple. Si tout se passe bien entre l'employeur et le salarié, alors plus rien ne les liera l'un à l'autre. 
  • Cependant si des désaccords subsistent pour des raisons diverses et variées, le salarié peut saisir les prud'hommes. Dans ce cas, il lui faudra monter un dossier solide, qu'il prouve sa bonne foi et qu'il explique les motifs de sa demande. Le licenciement pour faute grave reste quelque chose d'important et de très mauvais pour un employé. Cela pourra lui nuire par la suite, lorsqu'il recherchera un autre emploi et il se peut que les futurs recruteurs ne lui accordent pas une pleine confiance pour cette raison. Il lui faudra alors prouver, encore une fois, qu'il est honnête.

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