Le congé d’adoption : explications et fonctionnement

En règle générale, le congé d’adoption est accordé à la mère adoptive. Celle-ci doit, néanmoins, répondre à certaines conditions avant de pouvoir y prétendre. Plus de détails sur le fonctionnement du congé d’adoption.

Bien que ce soit souvent la mère qui bénéficie du congé d’adoption, il peut être accordé aux deux parents adoptifs s’ils souhaitent le prendre en alternance. Il y a une durée légale fixée par le Code du travail : un congé d’adoption dure environ dix semaines. Dans le cas où il est pris en alternance par les deux parents, le congé d’adoption sera rallongé de onze jours. La mère qui recourt à l'adoption aura treize à dix-huit semaines de congé si elle a déjà des enfants à sa charge. Dans le cas où l'adoption concerne plus d'un enfant, elle aura droit à vingt-deux semaines de congé d'adoption.

Congé d'adoption : quelle indemnité
Lors de l'adoption, la mère adoptive touche une indemnité journalière de congé d'adoption équivalant à ce qu’elle percevrait lors d’un congé de maternité. Certes, il existe quelques particularités car la mère adoptive n’est pas obligatoirement salariée. Si tel est le cas, elle perçoit une allocation qui se substitue à l’indemnité journalière destinée à une mère adoptive salariée. Il faut noter que si les parents sont salariés, l’employeur n’est pas obligé de leur verser leur rémunération à l’exception des trois premiers jours de leur congé d’adoption. Ensuite, il incombe à la sécurité sociale de verser une indemnité journalière relative à l'adoption aux futurs parents. Elle s’élève à 82 % du salaire brut. Les parents adoptifs toucheront l'indemnité de congé d'adoption uniquement quand l’enfant adopté sera inscrit au registre national.

La procédure à suivre pour l’obtention de congé d’adoption
La demande de congé d'adoption se fait par écrit. En effet, l'employé devra au préalable faire parvenir une lettre recommandée avec un accusé de réception à son employeur. Cette lettre contiendra et la date de départ en congé et la date de retour au travail. Le congé d’adoption débutera le jour où l’enfant arrivera au sein de la famille ou une semaine avant son arrivée.

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