Le référé : une procédure d'urgence

Parmi les nombreuses procédures judiciaires mise en œuvre en France, on retrouve le référé.

Devant toutes les Juridictions civiles, administratives, ainsi que devant les Juridictions pénales, et les Juridictions d'appel, le Président ou le Juge dispose d'un pouvoir décisionnaire rapide : le référé.

Qu'est-ce qui peut justifier une procédure en référé ?
L'urgence détermine le choix d'une telle procédure, urgence à obtenir une condamnation, à faire cesser un désordre, à désigner un Expert qui effectuera des constatations immédiates, à verser une provision dans l'attente de l'examen du litige au fond, par exemple. Cependant, il ne faut pas qu'il y ait des contestations sérieuses, auquel cas, il peut être demandé au Président de la juridiction saisie de prendre des mesures conservatoires.
Cependant, la première chose à faire est d'aller expliquer le problème à un homme de loi, à un Avocat, un Huissier de Justice, qui saura guider et accompagner le plaignant. Ce professionnel, après analyse des documents fournis, orientera les demandeurs vers la procédure adéquate et la juridiction compétente.

Comment mettre en œuvre une telle procédure ?
Une procédure en référé débute par la rédaction d'une assignation, texte par lequel un demandeur relate les faits, expose ses griefs, ses demandes, en fondant ses arguments sur les textes légaux, puis énumère la liste des documents sur lesquels il s'appuie. Cet acte est délivré au défendeur par un Huissier de Justice, puis placé au rôle d'une audience devant la juridiction saisie. Tout se déroule comme une procédure normale, l'une des différences étant que les délais peuvent être très courts entre l'établissement de l'assignation, sa délivrance et l'audience de plaidoirie. A l'issue des plaidoiries, le Président rend une Ordonnance de référé dans des délais beaucoup plus courts qu'une procédure au fond.

Quelles sont les suites d'une décision rendue en matière de référé ?
L'Ordonnance de référé est exécutoire nonobstant appel. Son délai d'appel, notamment en matière civile, est généralement de quinze jours à compter de sa signification par Huissier de Justice. Il est donc possible de confier immédiatement l'exécution de ladite Ordonnance à un Huissier de Justice, sans attendre l'expiration du délai d'appel. Il est aisé d'obtenir une décision favorable lorsqu'on est dans son bon droit. Cependant, le résultat d’une exécution de décision de justice restera toujours aléatoire.

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