Les conditions pour cumuler RSA et allocations chômage

Le revenu de solidarité active (RSA) est versé par la caisse d'allocations familiales (CAF) en tant que complément de revenu qui permet d'augmenter les ressources du foyer au niveau d'un revenu garanti.

La définition du montant du RSA est variable en fonction de plusieurs critères tels que la composition du foyer et la situation du demandeur en matière d'emploi, le cumul des allocations chômage et de cette mesure devenant alors possible.

Les conditions de cumul

Pour une personne qui n'aurait aucun revenu lié à son activité, on peut cumuler le RSA et le chômage car le revenu de solidarité active consiste en un montant forfaitaire amputé du montant correspondant aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi. Le RSA est donc tout à fait cumulable avec les allocations chômage à condition que celles-ci soient intégrées dans les ressources du foyer selon les règles de calcul du montant forfaitaire au titre des indemnités d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Le revenu de solidarité active est donc considéré comme un complément aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi dans la mesure où celles-ci sont inférieures au montant forfaitaire alloué.

Les autres conditions d'obtention
En dehors du fait de pouvoir cumuler le RSA et le chômage, vous pouvez bénéficier du RSA en tant que demandeur d'emploi mais aussi en tant que travailleur pauvre, c'est-à-dire si votre salaire mensuel ne dépasse pas 1,04 SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1365 euros bruts au 1er janvier 2011) correspondant alors à 1419 euros bruts.

Le calcul des droits
La base d'étude des ressources sera établie sur l'ensemble des ressources des membres composant le foyer lors des trois derniers mois précédant la demande RSA. Les ressources intègrent donc les revenus d'activité (salaires, heures supplementaires, primes salariales, treizième mois ainsi que les indemnités de chômage partiel) mais aussi les autres ressources. 

Où s'informer?
Afin de vérifier votre éligibilité à cette mesure et la possibilité de cumuler le RSA et le chômage, vous pouvez réaliser une simulation de vos droits grâce au test RSA faisable sur le site internet de la Caisse d'Allocations Familiales. Pour obtenir l'information la plus complète sur les conditions pour cumuler le RSA et le chômage, vous pouvez vous connecter sur le site officiel.

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