Les différents types de contrats de travail

Les contrats de travail se définissent classiquement comme les conventions par lesquelles une personne (le salarié) se place sous la subordination juridique d'une autre (l'employeur) afin d'accomplir un travail en contrepartie d'une rémunération.

Depuis quelques années, un débat sur le "contrat unique de travail" se développe mais il existe tout de même encore de nos jours de très nombreux types de contrats de travail. Si le contrat à durée indéterminée (CDI) reste la règle, différents contrats dits "d'exception" persistent.

 


Le contrat de principe : le CDI

L'article L1221-2 du code du travail affirme que "le contrat de travail de droit commun est un contrat à durée indéterminée". C'est-à-dire que, dans n'importe quel cas, l'employeur a l'obligation ou du moins la possibilité de choisir le CDI. Les parties sont libres de conclure ce contrat sous la forme qu'elles souhaitent, deux exigences européennes existent tout de même : la remise au salarié de la copie de la déclaration nominative préalable d'embauche et la remise du bulletin de paie à la fin de chaque mois. D'autres types de CDI ont été tentés puis abandonnés : le Contrat nouvelle embauche (CNE) et le Contrat première embauche (CPE).

 


Les contrats de travail d'exception

A côté des contrats de travail à durée indéterminée existent nombre de contrats dits à durée "déterminée". Le plus célèbre et le plus répandu est le Contrat à durée déterminée (CDD), reconnu depuis 1979, qui n'a depuis de cesse d'être encadré. Il est en principe soumis à une liste limitative de cas de recours (le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et l'exécution de travaux temporaires par nature - article L.1242-2 du code du travail). Le contrat de travail temporaire (CTT) répond aux mêmes exigences que le CDD. S'y ajoutent d'autres contrats de travail d'exception : stables (à temps partiel, d'apprentissage, de mise à disposition...), d'insertion (contrat de professionnalisation, contrat d'insertion dans la vie sociale-CIVIS) ou aidés (contrat de conversion, contrat de formation professionnelle...).

 

 

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