Licenciement après un accident de travail : les conditions

Le licenciement après un accident de travail, ne peut s'effectuer que sous certaines conditions qui doivent être respectées.

Après un accident de travail, l'employeur peut décider du licenciement de son employé directement concerné, mais seulement pour des raisons valables et justifiées.

 

 

Licenciement après un accident de travail : solutions envisageables auparavant

 

  • Un licenciement après un accident de travail doit être justifié par des motifs sérieux. En effet, l'employeur ne peut pas licencier un employé sans raisons réellement valables, après un accident de travail.

 

  • Tout d'abord le salarié concerné doit passer une visite médicale auprès d'un médecin du travail. Si celui-ci constate après examens que l'employé est inapte à reprendre l'activité salariée initiale, il doit en rendre compte à l'employeur afin que celui-ci trouve une solution de remplacement afin qu'il exerce un travail qui sera compatible avec son état de santé actuel ou en tous cas, il se doit de proposer un poste à son salarié, avant d'envisager tout licenciement éventuel.

 

 

Licenciement après un accident de travail : motifs

  • Le licenciement après un accident du travail peut avoir lieu sous certaines conditions. Si le poste proposé par l'employeur est refusé par le salarié, ou si aucun poste n'est compatible avec son état de santé, l'employeur peut alors le licencier mais se doit de le payer comme s'il travaillait toujours dans son entreprise.

 

  • Cependant l'employeur doit passer par une procédure légale qui est l'envoi d'un courrier à ce même salarié en lui indiquant les motifs de son licenciement et le fait également qu'il lui est impossible de lui trouver un poste pour remplacer le précédent.

 

  • Si le licenciement a lieu du fait que l'employeur étant dans l'impossibilité de reclasser le salarié, alors il sera dans l'obligation de lui verser des indemnités de rupture et cela lui coûtera cher. L'indemnité de licenciement pour une maladie professionnelle sera doublée par rapport à une indemnité légale et normale de licenciement. De plus le salarié percevra une indemnité de congés payés ainsi qu'une indemnité légale de préavis. Mais pour pouvoir prétendre à toutes ces indemnités, il ne faut pas avoir refusé un poste proposé.

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