Logement meublé ou non meublé : les différences de règles

Lorsqu’on est à la recherche d’un appartement, on se questionne souvent sur l’orientation à prendre, à savoir logement meublé ou non. Chacun a ses propres caractéristiques et cet article devrait vous aider à y voir plus clair.

Lorsqu’on entreprend des démarches de location, l’orientation vers un logement meublé ou non va dépendre de plusieurs critères. Ils dépendront d’abord de votre situation personnelle, de la quantité de meuble que vous disposez, de la durée prévue de location. Cependant, au-delà de ces problématiques, les conditions et spécificités de chaque contrat peur parfois faire pencher la balance dans votre décision. Soyez donc avertis.

Le logement non meublé

  • Comme son nom l’indique, un logement non meublé ne contient aucun meuble. De ce fait, il correspond plus à des particuliers optant pour une situation familiale ou avec une durée de location prévisionnelle longue. 
  • Concernant la durée du bail, elle doit être conclue pour une période allant de trois à six ans minimum, selon si le bailleur est une personne physique ou morale. Toutefois, des baux inférieurs à trois ans sont possibles dans des cas qui justifient cette nécessité. 
  • Bien entendu, cette durée n’engage que le bailleur. Le locataire peut en effet résilier son bail à tout moment, nécessitant un délai de préavis après avoir informé le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ce délai est généralement de trois mois, mais peut être revu à un mois dans certains cas comme l’obtention d’un premier emploi, la mutation professionnelle ou encore un locataire bénéficiaire du RMI. 
  • A noter qu’en cas de vente du logement, le locataire dispose d’un droit de préférence sur l’achat en cas de conditions égales avec d’autres candidats.

Le logement meublé

  • On utilise le terme de logement meublé lorsque celui-ci dispose d’un mobilier suffisant qui puisse permettre la vie courante. Pour que cette condition soit conforme, le bailleur doit joindre un dossier de diagnostic technique lors de la signature du contrat de location. 
  • Concernant les règles, elles diffèrent légèrement d’un logement meublé à titre de résidence principale ou non. Si pour ce second cas, les parties sont libres de fixer librement le prix, les charges et la durée du bail, un usage en résidence principale amène le respect de certaines règles, avec notamment une durée de bail d’un an qui est reconduite tacitement à chaque échéance. 
  • Le locataire quant à lui est autorisé à quitter un logement avant la date fixée s’il avertit le bailleur au moins un mois précédent le départ, par LRAR. A noter également qu’il est fortement conseillé d’établir un état des lieux écrits et signés avant chaque emménagement afin de ne pas avoir de mauvaises surprises lors du rendu du bien.

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