Logement social - quels critères sont pris en compte?

Les logements sociaux sont octroyés en grande partie par les organismes gérant les habitations à loyer modéré (HLM). Comptant plus de demandes que de logements disponibles, plusieurs critères sont pris en compte pour l’attribution d’un logement social.

Les critères relatifs à la situation personnelle du demandeur sont les premiers pris en compte. Tout d’abord, une personne porteuse d’un handicap ou la personne hébergeant quelqu’un ayant un handicap sera prioritaire pour obtenir un logement social.  Ensuite, le caractère d’urgence du demandeur sera analysé pour traiter l’aspect prioritaire de la situation.  L’urgence peut être l’insalubrité du logement actuel ou une expulsion imminente. Enfin, les victimes de violences conjugales seront aussi privilégiées pour l’octroi d’un logement social sous réserve de justifier d’un dépôt de plainte.

Les critères relatifs aux conditions matérielles
D’autre part, des conditions matérielles sont aussi prises en compte pour affiner l’ordre des attributions. Ainsi, le patrimoine, les conditions de logement actuel, la proximité des équipements nécessaires au demandeur et l’éloignement du lieu de travail sont des critères pris en compte par les organismes gérant les logements sociaux.

Les critères relatifs au patrimoine du foyer
Enfin, le dernier type de critères observés est la composition du patrimoine. Pour cela, les ressources sont mises en relation avec le nombre de personnes à charge, le type de logement et la zone géographique du logement social requis. En cas d’instance de divorce, seuls les revenus du déposant de la demande seront pris en compte si la procédure de divorce est justifiée lors de la demande.
Les revenus pris en compte sont ceux les revenus inscrits sur l’avis fiscal de chaque personne amenée à vivre dans le logement social demandé.
Malgré ces nombreux critères, les listes d’attente sont longues pour se voir attribuer un logement social. Mieux vaut s’armer de patience et ne pas hésiter à avoir recours aux associations existantes ou aux assistantes sociales pour se faire aider dans ses démarches administratives.

Open source traffic analysis