Mentir sous serment : les conséquences

Vous pouvez vous retrouver à témoigner au tribunal, dans le cadre d'une affaire civile ou pénale, et être tenté de ne pas dire l'entière vérité. Mais il ne faut pas oublier que mentir sous serment implique des conséquences, morales comme judiciaires.

"Jurez-vous de dire toute la vérité et rien que la vérité ? Levez la main droite et dites : je le jure." Ces deux courtes phrases, tout le monde les connaît. On a pu les entendre des centaines de fois à la télévision, dans des feuilletons policiers ou autres. On sait donc bien à quoi on s'engage, quand on prête serment devant un tribunal. Mais on connaît beaucoup moins bien ce que cela peut impliquer, de rompre un tel serment. Voici donc un petit tour des conséquences qui peuvent vous attendre, si d'aventure vous veniez à mentir sous serment.

Un délit pénal

  • Aux yeux de la loi, mentir sous serment est bel et bien un délit, assimilé à un faux témoignage. Les conséquences de ce délit varient selon les circonstances dans lesquelles il a été commis : si vous avez fait une fausse attestation (telle que définie par l'article 441 du code pénal) dans le cadre d'un procès civil, vous encourez jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
  • Si vous avez fait un faux témoignage dans le cadre d'une affaire pénale, vous encourez cinq ans de prison et 75 000 € d'amende, portés à sept ans et 100 000 € si la personne en faveur de laquelle vous avez menti est passible d'une peine criminelle.
  • Attention : ne sont considérés comme faux témoignages que les mensonges prononcés délibérément (pas par oubli ou distraction) et ayant un rapport direct avec l'affaire jugée.

Un dilemme moral

  • Au delà des conséquences pénales (lourdes, comme on a pu le voir) qu'il y a à mentir sous serment, la chose présente également un problème moral. Même si vous pensez bien faire, en venant par exemple en aide à un ami pour une affaire civile ou un délit mineur, mentir sous serment est une chose grave, car en le faisant vous déformez la vérité. Et empêchez peut-être le juge d'avoir un regard objectif et éclairé sur l'affaire qui lui est présentée.
  • De plus, il faut savoir qu'une condamnation pour faux témoignage peut amener à la révision d'un procès ; vos bonnes intentions peuvent donc se retourner contre vous. En d'autres termes, dans un tribunal, que vous ayez prêté serment ou non, le plus simple est encore de "dire la vérité, et rien que la vérité".

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