Reconnaissance d'un enfant naturel : les formalités

La reconnaissance d'un enfant naturel permet de concrétiser la filiation d’un enfant à son parent ou à ces deux parents qui en font la demande.

Dans la procédure de reconnaissance d'un enfant naturel, le père peut reconnaître l’enfant en prénatal, dès sa naissance, ou en postnatal. Cette filiation est effective, une fois l’acte de reconnaissance reçu par la mairie. La reconnaissance d'un enfant naturel peut également se réaliser par un acte notarié. D’autre part, la filiation du coté de la mère est reconnue, dès que de son nom figure dans l'acte de naissance, et par conséquent la reconnaissance postérieure ne sera pas réalisable.

Qu’est-ce que l’acte de reconnaissance ?

  • L'acte de reconnaissance d’un enfant naturel, fournit des données concernant l'enfant et son parent qui le reconnait. Parfois et quant ces renseignements ne sont disponibles, cet acte peut fournir des informations secondaires à propos du parent. En l’absence des données basiques liées à la naissance de l'enfant, quelques informations précises sur la naissance suffiront, à l’exception faite du cas où la mère a enfanté dans l'anonymat.

En prénatal

  • La reconnaissance d'un enfant naturel avant sa naissance, est assez simple. Elle se fait sous présentation d'un document d'identité. dès lors, une déclaration à l'état civil, la suit. Toutes les mairies, sans exception, peuvent recevoir les demandes pour la reconnaissance d'un enfant naturel en prénatal. L'acte de reconnaissance d'un enfant naturel est généré par l'officier d'état civil et accordé à l'auteur ou les auteurs de la demande pour être signé. L’auteur se voit alors remettre un exemplaire de l’acte. Cette copie doit être fournie dans la déclaration de naissance.

À la naissance

  • La reconnaissance d’un enfant naturel, peut être au moment de la déclaration de naissance. Elle est alors portée par le père de l’enfant, après sa naissance dans un délai de trois jours. De cette façon, l'acte de naissance comprendra également l’information sur la reconnaissance d'un enfant naturel.

En postnatal

  • En cas de besoin de reconnaissance d’un enfant naturel en postnatal, il faut passer par l'état civile également, et présenter un élément d'identité. Si le père n’en dispose pas, il peut tout de même, présenter un document certifiant la naissance de l'enfant. D’autre part, si l’enfant a déjà été reconnu par un parent, le livret de famille constituera un document d'identité permettant.

Naissance dans l'anonymat

  • Le père peut procéder à la reconnaissance d’un enfant naturel né dans l'anonymat, en prénatal ou en postnatal (dans deux mois). Cependant la grande difficulté qui se pose à la reconnaissance d'un enfant naturel par le père, dans ce cas de figure est, quand les renseignements sur les date et lieu de naissance de l'enfant sont absents, empêchant ainsi la reconnaissance de figurer sur l'acte de naissance. Il n’a plus d’autres recours que de saisir le procureur de la République qui procédera à une enquête.

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