Règles à suivre pour acheter en duty free

Lorsqu'on procède à un achat « duty free », cela signifie que le prix du produit ne comporte pas de taxes. Ces achats sont soumis à une réglementation stricte. Cet article va expliquer les règles à suivre pour acheter en duty free.

L'Union Européenne a supprimé les ventes duty free depuis le 1er juillet 1999. Cela signifie donc que le voyageur peut acheter en duty free que lors de ses déplacements hors de l'union européenne. Où effectuer ces achats ? Généralement ces achats sont effectués dans les lieux aéroportuaires et maritimes. Néanmoins, acheter en duty free oblige l'acheteur à se soumettre à la réglementation française. Ainsi en effectuant vos achats duty free et en revenant sur le territoire français, les quantités d'achats de certains produits sont limitées et l'acheteur doit respecter une franchise de montant. En zone aéroportuaire ou maritime, le produit est scellé et le montant de l'achat est accroché sur le sachet. Il faut également savoir qu'entrer en France en possession de drogue est interdit et sanctionné.

Les franchises

  • Acheter en duty free dans un pays hors de l'union européenne soumet le voyageur à ne pas dépasser un certain plafond. On distingue deux catégories de personnes. Les personnes de plus de 15 ans et les personnes de moins de 15 ans.
  • Ainsi, la franchise de montant est réciproquement 430 euros et 150 euros. Sachez que si le voyage n'est pas effectué dans les airs ou dans la mer, la franchise est fixée à 300 euros pour les personnes dont l'âge est supérieur à 15 ans.

Les cigarettes et l'alcool

  • Pour acheter en duty free des cigarettes, il faut être majeur et la quantité est limitée à deux cartouches par personnes ou deux cents cinquante grammes de tabac. Si vous êtes adeptes des cigares, la quantité est limitée à cinquante cigares ou à cent cigarillos. Vous êtes en droit d'adapter vos achats.
  • Pour acheter en duty free de l'alcool, il faut être majeur et la quantité est limitée à seize litres de bières ou quatre litres de vin. Pour les autres alcools, la personne majeure doit se limiter à deux litres pour tout alcool dont le degré est inférieur à 22° et à un litre pour tous les autres degrés.

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