Rémunération de stage - Droit et calcul des indemnités ?

Dans le cadre de la professionnalisation des cursus, les stages en entreprise des étudiants de l'enseignement supérieur se multiplient : selon l'Observatoire de la vie étudiante, 70 % des étudiants de master auraient fait un stage ou plus au cours de l'année.

Parallèlement, depuis septembre 2005, un mouvement de stagiaires en colère se développe sous le nom de "génération précaire" visant à dénoncer les abus concernant les conditions de travail et de rémunération des stagiaires. Les réformes récentes ont amené une certaine reconnaissance et l'obligation de l'attribution d'une rémunération minimale : la "gratification".

Le droit à la rémunération
Cette gratification est un droit affirmé par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, en son article 30. Elle s'applique à tous les types d'établissements, tant dans le secteur public que privé : entreprises publiques, privées, établissements publics à caractère administratifs ou industriel et commercial, associations... Dans ces différents cadres, la rémunération est due pour les stages de deux mois ou plus uniquement à compter du premier jour du premier mois de stage. Une gratification peut être accordée en-deçà des deux mois de stage si un accord collectif ou une convention le prévoit ou simplement si l'employeur le souhaite.

Le calcul des indemnités
Cette gratification doit être versée chaque mois. Elle doit par ailleurs, être supérieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire prévu par la convention de branche ou par l'accord professionnel étendu, ou à défaut de celui de la sécurité sociale (qui est de 22 euros pour l'année 2011). Le montant minimum de la gratification s'élève donc actuellement à 417,09 euros mensuels. Notons que l'employeur ne paie pas de charges sur ce montant minimal, mais seulement à partir de cette somme s'il décide d'attribuer une rémunération supérieure au stagiaire.

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