Répartition en cas de divorce - Qui obtient le chien ?

Lorsqu'un couple divorce, cela entraîne des conséquences dans tous les domaines, ainsi, la répartition en cas de divorce concerne aussi bien les biens matériels que les enfants et le chien !

Les conséquences d'un divorce touchent d'abord le couple bien sûr (reprise ou non du nom de jeune fille de la femme...), les enfants (garde alternée ou garde exclusive...), les finances du couple (pension alimentaire, prestations compensatoires...), les biens mobiliers et immobiliers en commun. Concernant la répartition en cas de divorce des animaux domestiques, des couples vont des fois en justice pour obtenir la garde de leur animal.

Le principe de la garde de l'animal en cas de divorce

  • Concernant la répartition en cas de divorce, le sort de chaque personne, de chaque bien concerné par le divorce est défini par la loi. Pendant longtemps, les animaux domestiques étaient considérés comme des biens immobiliers qui restaient dans la maison et revenaient donc de droit au conjoint qui en avait la garde.
  • Aujourd'hui, l'animal domestique comme le chien par exemple, est considéré comme un bien mobilier par la loi. Comprendre par bien mobilier tout bien qui n'est pas immobilier et peut être transporté au même titre que la voiture, la télévision, l'ordinateur... Le chien ne peut être traité comme un enfant mais doit cependant être protégé de la maltraitance.

La répartition en cas de divorce du chien

  • Si les époux n'arrivent pas à s'attendre quant à la répartition en cas de divorce du chien, la loi le fera. Ainsi, logiquement, le propriétaire du chien (celui qui l'a reçu, qui l'a acheté avant de se marier...) a le droit de garde de son animal de compagnie. Mais si le chien a été acheté, reçu ou acquis par les deux époux, chacun a des droits sur l'animal.
  • Dans ce cas en cas de non entente, le Juge des Affaires Familiales va entendre les plaidoiries puis statuer. Seront privilégiés les enfants et toute personne âgée ou souffrant d'une paralysie ayant un grand attachement avec l'animal. Seront aussi examinés le cadre de vie et la disponibilité à accorder au chien. Si l'un des conjoints perd la garde de son animal, il pourra toujours réclamer un droit de visite.

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