S'informer sur la prime de licenciement économique

La prime de licenciement économique, bien qu’acquise par la plupart des salariés concernés et avec plus d’un an d’ancienneté, peut varier fortement selon certains critères. Si le salaire et l’ancienneté sont les plus connus, la convention collective peut également avoir son rôle à jouer.

Au-delà d’une procédure stricte à suivre, l’employeur a l’obligation de verser une prime pour toute de démarche de licenciement économique. Le montant dépend principalement du salaire mensuel (Rémunération brute des trois derniers mois) et de l’ancienneté du salarié, mais la convention collective peut également faire varier le montant de la prime de licenciement économique, parfois jusqu’à plus de 50%.

La procédure du licenciement économique
D’une manière générale, un licenciement pour motif économique est soumis à des règles très strictes liées à des mutations technologiques ou des difficultés économiques qui amènent à la suppression ou la transformation d’un poste, voire dans certain cas une modification du contrat refusée par le salarié. L’employeur ayant un devoir de formation et de reclassement, il est tenu de mettre tout en œuvre pour reclasser le salarié au sein de la société avant d’entreprendre toute procédure de licenciement économique.

Les caractéristiques de la prime de licenciement économique
Premièrement, la prime de licenciement économique doit être calculée de la manière la plus favorable pour l’employé. Ainsi, si la convention collective de l’entreprise est plus propice que le code du travail, c’est cette première qui s’appliquera lors du calcul. Dès lors, l’indemnité sera calculée en deux parties : une première égale à 1/5ème du salaire mensuel perçu par année d’ancienneté et une seconde égale à 2/15ème du salaire mensuel perçu par année d’ancienneté au-delà de la dixième année.

Exemple
Mme X, 45 ans, a été licenciée pour motif économique. Elle était employée depuis 20 ans dans son entreprise avec un salaire mensuel de 1500 euros. La prime de licenciement économique prévue par le code du travail s’élève à 8000 euros, soit (1/5ème x 20 années x 1500 euros + 2/15ème) x (10 années x 1500 euros). Toutefois, si son entreprise est reliée à la convention collective du bâtiment, elle peut espérer 300 euros supplémentaires et en cas de convention collective dans le domaine de l’édition ou des entreprises artistiques et culturelles, elle peut espérer obtenir respectivement 12,000 et 14,000 euros. Un calcul qui en vaut la chandelle.

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