S'informer sur la régularisation des charges locatives

Si vous êtes locataire, vous devez sûrement vous demander comment fonctionne la régularisation des charges locatives. Voici quelques lignes qui devraient vous éclairer.

Les charges locatives ou charges récupérables correspondent aux charges qui sont rattachées, aux lieux loués. Tout propriétaire peut en exiger le remboursement, auprès des locataires. Ces charges sont constituées par l’entretien des parties communes, les taxes locatives, l’entretien des parties individuelles comme le chauffage ou la production d’eau chaude. Le décret du 26 août 1987 fixe le nombre et le type de charges exigibles, par le propriétaire. Pour comprendre la régularisation des charges locatives, voyons de manière détaillée les éléments compris dans les différents types de charges cités précédemment.

Quelles sont les types de charges locatives ?

  • Pour l’entretien des parties communes, il est possible de retrouver l’entretien des tapis, des ascenseurs, des cheminées, du matériel, des espaces verts, de l’électricité, du gaz (location des compteurs), les frais de gardiennages. Cette liste non exhaustive, donne néanmoins une idée sur les charges potentiellement exigibles, par le propriétaire. 
  • En ce qui concerne les taxes locatives, elles englobent la gestion des ordures ménagères, le balayage, la redevance ou l’assainissement. Enfin, pour les parties individuelles les charges exigibles sont : la location, la réparation ou l’entretien des compteurs, le ramonage, le conditionnement d’air, le téléphone (abonnement et communication), l’eau chaude et l’eau froide. 
  • Cette liste correspond aux éléments généralement réclamés par le propriétaire, lors de la régularisation des charges locatives.

Comment se déroule le paiement des charges locatives ?

  • Habituellement, le locataire paie tous les mois une partie du montant annuel estimé. Par conséquent, le propriétaire est dans l’obligation de réaliser annuellement, une régularisation des charges locatives. C'est-à-dire qu’il doit rembourser la différence entre ce que le locataire a payé et ce qu’il a réellement consommé, au cours de l’année. Le propriétaire peut soit verser le différentiel au locataire ou le reporter sur le règlement des mois suivants. 
  • Lorsque le locataire résilie son bail ou lorsque ce dernier arrive à son terme, le propriétaire doit rembourser la somme au locataire. Néanmoins, il n’existe pas de sanction prévue par la loi, contre le bailleur ne réglant pas ces charges locatives. Il revient donc au locataire d’être vigilant et de penser à réclamer la régularisation. 
  • Lors de la signature du bail, le montant du loyer est obligatoirement signifié « hors charges locatives », car elles sont proportionnelles à la consommation réelle (impossibilité de mettre une valeur forfaitaire). 
  • Enfin, le propriétaire doit laisser la possibilité au locataire de vérifier le décompte des charges consommées dans le mois, en tenant à disposition toutes les pièces justificatives.

Open source traffic analysis