Test de paternité – Connaître la procédure

Le test de paternité, pas si simple de s'y retrouver ! En France ou à l'étrangers, les demandes de test de paternité se déploient dangereusement malgré l’encadrement strict prévu à ce sujet.

En quelques années, la recherche de filiation par le biais de test de paternité s’est considérablement développée. D’abord par une recrudescence des demandes civiles auprès des tribunaux français notamment pour le paiement de pension alimentaire, mais aussi pour des raisons plus simplistes comme démontrer une éventuelle tromperie. Si la France encadre rigoureusement le test de paternité, il est d’autres pays qui se préoccupent peu de son évolution voire de son trafic.

Les lois françaises et la recherche génétique
En France, seule un tribunal peut autoriser légalement un test de paternité dans le cadre d'une action judiciaire pour confirmer ou dénier une affiliation parentale. De plus, un intérêt financier doit être démontré lors de la demande. Si tel est le cas, un expert nommé par le juge sera chargé de l'effectuer. Actuellement, il n'est pas possible, dans notre pays, de faire faire légalement une recherche génétique dans le seul but de vérifier une filiation. Seul un avocat pourra vous permettre de vous renseigner et d’engager une telle procédure si vous le souhaitez.

Les tests en vente libre sur internet
Si la France reste regardante et impose le consentement de la personne prélevé, ce n’est pas le cas de tous les pays. Ainsi, un certain nombre d’états et notamment membres de l’union européenne laissent le test de paternité en vente libre. Ce commerce ne peut que s’amplifier puisqu'il permet de démontrer la preuve de la filiation. En d'autres termes, obtenir une preuve du lien de parenté de manière officieuse peut déclencher une procédure judiciaire qui déterminera la vérité. Attention tout de même aux arnaques, car bons nombres de résultats se perdent régulièrement entre le laboratoire et votre boite aux lettres.

Les conséquences de la recherche génétique
La loi française prévoit des peines d'un an d'emprisonnement et une grosse amende en cas de demande de test de paternité en dehors du cadre judiciaire. De plus, il faut se rendre à l’évidence que toute recherche génétique peut avoir des conséquences aussi bonnes que mauvaises sur l’enfant et la famille.

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