Un certificat d'urbanisme, pourquoi et comment ?

Certains documents administratifs sont de vraies énigmes ; il en va ainsi du certificat d'urbanisme. Essayons d'y voir un peu plus clair.

C'est un document administratif, délivré par la mairie de situation d'un terrain, et mentionnant des informations sur les règles d'urbanisme (droits et obligations) afférentes à un terrain (accès à la construction, droit de préemption, servitude, périmètre de sauvegarde notamment).

Deux catégories de certificat
Il existe deux classifications : Le certificat d'urbanisme à titre d'information, et celui à titre opérationnel.
Le certificat d'urbanisme d'information sera une mine de renseignements sur le terrain lui-même, mais également sur son environnement, sur la réglementation publique le touchant, sur les taxes locales. Il faudra notamment produire un tel document lors de la cession d'un terrain, lors d'une demande d'aménagement. Le certificat d'urbanisme à titre opérationnel accompagne généralement un permis de construire. Il fournira des éléments sur la recevabilité du projet de construction, sur les infrastructures urbaines publiques.

Les formalités à accomplir pour obtenir un certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme qu'il soit de pure information, ou opérationnel, est à demander à la Mairie du lieu d'assise du terrain. Il vous sera demandé de compléter un imprimé cerfa 13410*01. Il conviendra d'y joindre un certain nombre de documents, notamment un plan du terrain, ainsi qu'un plan mentionnant la situation du terrain dans la commune, dossier qu'il conviendra de compléter, si besoin, par un descriptif du projet de construction, des plans côtés, la situation du projet dans l'environnement, une vue montage du projet réalisé. Il est préférable de déposer son dossier en se rendant directement en mairie, mais un envoi postal, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception est possible. L'administration alors dispose d'un délai d'un mois pour vous répondre et vous adresser ledit certificat. Le certificat sera valable 18 mois. Sa validité pourra être prolongée aussi longtemps que les règles d'urbanisme n'auront pas été modifiées, notamment par un nouvel aménagement du plan d'occupation des sols. Durant cette période, il ne pourra vous être opposé aucune nouvelle servitude publique, aucune assiette fiscale nouvelle.

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